January 3, 2006

Dadvsi Officiel

Posted in Documents d'information at 11:34 am by dadvsi

  • Texte intégral débattu à l’assemblée lors des séances du 22 et 23 décembre.
  • Le même texte mais agrémenté de liens hypertextes facilitant ou complétant la lecture (délicate) de la version “brute”.
  • Compte-rendu et “minutes” officielles du débat ayant eu lieu à l’assemblée
  • Un site (wiki) renvoyant vers le texte de chacun des amendements déposés
  • la directive en 4 langues