Sur ce blog vous trouverez l’ensemble des informations concernant la journée organisée le 10 Mars à l’IUT de la Roche sur Yon à propos du projet de loi DADVSI.

Cette journée est organisée par le département Infocom de l’IUT en partenariat avec l’ADDNB et le CNFPT.

Quatre pages vous permettent d’en cerner

• les objectifs,
• le programme,
• les modalités d’inscription,
• et les modalités pratiques (accès et restauration)

Nous avons également constitué une liste de catégories thématiques pour naviguer dans des sites présentant différents points de vue ainsi que des documents d’information sur ce projet de loi.

Espérant vous voir nombreux à cette journée pour vous informer et pour débattre.

Olivier Ertzscheid. Maître de Conférences.
IUT de la Roche sur Yon. Université de Nantes.

• “La nouvelle DADVSI : Sanctions allégées, DRM maintenus” (JdN, 24 Février)
• Confirmation de l’agenda des débats, du 7 au 9 Mars (et bien sûr le 10 à la Roche sur Yon (Radio France, 22 Février).
• Lancement du site/blog officiel lestelechargements.com (Pointblog, 22 Février)
• “Polémique sur le DADVSI code” (Silicon.fr, 17 février)
• “L’industrie du disque fait-elle pression sur les élus ?” (Silicon.fr, 16 Février)
• “Faut-il légaliser le Peer-to-Peer ?” (Journal du net, 14 Février)
• Retour prévu du débat entre le 7 et le 10 Mars (Echos du net) : une raison de plus d’être présent à La Roche sur Yon le 10 Mars
• “Le Ministère de la Culture souhaiterait interdire la copie de DVD” (01.net via YahooNews)
• “Les intentions du gouvernement s’affinent“. (ZDNet, 9 Février 2006)
• Point de vue de Roger Chartier sur le droit d’auteur dans l’histoire. (Le Monde, 17/12/2005)

Points de vue, débats et opinions.

• 2006
• “Pour l’exception pédagogique“
• DADVSI : les arguments de la controverse.
• L’Interassociation note les bonnes feuilles sur le projet de loi DADVSI.
• Ratiatum : “12 propositions pour sortir du débat“.
• Le point de vue de Jean-Paul Basquiast sur Automates Intelligents.
• Vers une troisième voie pour la musique en ligne : 3 propositions de Tariq Krim (voir aussi son compte-rendu de l’entrevue avec Nicolas Sarkozy)
• “Wiki”Dossier sur DADVSI aux rencontres d’Autrans.
• quelques bloggueurs reçus au Ministère de la culture par RDDV : lien vers l’ensemble des compte-rendus.
• Le cas de la Suisse : Droits d’auteur dans l’enseignement : retour sur le mythe de “l’exception” à des fins d’enseignement.
• 2005
• L’avis du Rezo : une chronologie et de (très) nombreux liens sur différents aspects du projet.
• chronologie pour s’y retrouver (de Septembre à Décembre 2005)
• “l’assiette du téléchargement : Rétrospective 2005” (linux.fr)
• le point de la situation au 05 Janvier sur Homo Numericus
• DADVSI : pour une mission d’information.
• Carrefour du numérique. (6/12/2005) Voir également ce compte-rendu.

• Interassociation
• Communiqué de presse de l’interassociation au lendemain de la séance de l’assemblée (23/12/2005)
• La page “Foire Aux Questions” explicitant les positions de l’Interassociation
• Initiative EUCD de la Fondation pour le logiciel libre : Dossier d’information très complet. Disponible en version longue ou courte.
• Position du GESTE sur le projet de loi
• La position officielle (=contre) de l’ISOC France.
• Lettre au Ministre du président de l’Association des Archivistes Français (AAF)
• Position ARP et SACD
• Position et pétition (.pdf) du SNE
• Position et pétition de la SGDL
• Position et pétition pour la licence globale optionnelle de l’Alliance Public Artistes
• ADBS : “Droit de l’information“

• Nouveaux amendements du Ministère de la Culture (communiqué officiel) avant la reprise du débat (13 Janvier).
• L’Europe et Sarkozy sur DADVSI (+ une bonne synthèse de toute l’affaire et un point sur la licence globale)
• question d’un sénateur portant spécifiquement sur la clarification des enjeux pour les bibliothèques et le monde de la documentation
• Position de l’UMP
• Position du Parti Socialiste

• DADVSI et logiciel libre (via l’Atelier)
• Point de vue sur DADVSI et logiciels libres par le maire de Besançon

• Actualités du droit de l’information (ADI), revue éditée par l’ADBS : une analyse de la licence globale, un système destiné à légaliser certains usages via les réseaux P2P (article payant)
• Joëlle Farchy à propos de DADVSI et de la licence globale (Libération)
• Licence globale : le PDG de la FNAC est contre.

• DRM : “Digital Right Management”. Définition sur Wikipedia.
• DRM abusifs : Warner et la FNAC condamnés (via l’Atelier)
• DRM et bibliothécaires (document .pdf) : découvert grâce à Manue de Figoblog, un document qui fait le point.
• “Vers un DRM acceptable” (InternetActu)
• “Anglais, Allemands et DRM” (Figoblog)

Pour nous livrer vos impressions sur cette journée, rien de plus simple, il vous suffit d’utiliser la fonction “commentaire” (cliquez sur “comments”) et de nous les livrer (vos impressions). Dites nous ce que vous avez pensé :

• de l’organisation
• de l’accueil
• des interventions

Indiquez-nous

• les bénéfices que vous en avez tiré
• la manière dont vous comptez réutiliser le contenu de cette journée
• les points à améliorer
• et tout autre point qui vous paraîtra important.

LE TEMPS DU MARCHE EST VENU !

Les débats parlementaires consacrés au projet de loi DADVSI ont vu s’opposer principalement deux thèses, la licence globale optionnelle forfaitaire et la riposte graduée. Aucune d’elle ne tend à poser les conditions d’un modèle économique optimisé pour la diffusion numérique de contenus : la première est de nature
compensatoire ; la deuxième n’est que répressive. Face à l’explosion des échanges non commerciaux, le Groupement des Editeurs de Services en Ligne (GESTE) préconise une 3ème voie : la valorisation progressive de ces usages par une offre de services
commerciaux de nouvelle génération attractifs et de qualité.
La clé de voûte de cette démarche consisterait à définir avec les acteurs
de l’industrie musicale les conditions applicables par mode d’exploitation dans un cadre de négociation équitable et transparent par la création d’un guichet unique de gestion collective des droits d’auteurs et droits voisins auquel les auteurs, artistes et producteurs pourraient adhérer sur la base du volontariat. Des mesures
gouvernementales incitatives pourraient faciliter cette adhésion. Les diffuseurs de contenus numériques pourraient ainsi accéder aux catalogues de contenus musicaux dans des conditions concurrentielles saines et régulées, favorisant la publicité des
tarifs. Cette approche est également en phase avec l’initiative de l’Union Européenne visant à favoriser la gestion collective pan-européenne de
droits musicaux.
Seule cette voie permettrait à l’industrie musicale française de s’intégrer dans un marché mondial, parfois peu respectueux des droits d’auteur et de sortir de la sclérose des négociations contractuelles bilatérales, qui n’ont, depuis prés de huit ans, pas permis l’émergence d’un véritable marché à la hauteur des attentes du public.
Ainsi les conditions exigées par la SACEM et les producteurs bloquent,
notamment, le développement des webradios, offrant pourtant aux jeunes artistes et aux nouvelles musiques l’opportunité d’une large exposition.
S’inspirant du succès obtenu par la gestion des droits des éditeurs de presse par le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC), dans le cadre des panoramas de presse numériques, ce guichet présenterait un quadruple avantage :
a) Permettre l’arrivée de nouveaux entrants professionnels, respectueux de
la Propriété Littéraire et Artistique ;
b) Stimuler l’émergence de services innovants, créateurs de valeur ;
c) Reconquérir le public, en profitant pleinement des ressources du réseau avec une compatibilité maximale des plate-formes ;
d) Laisser la place à une négociation collective unique avec les producteurs, incluant tout type d’exploitation, sous l’arbitrage du Ministère de la Culture, garant du bon fonctionnement de ce guichet.
Ce guichet, aux tarifs publics et aux usages pré-définis, permettrait le lancement de véritables offres commerciales alternatives, valorisées et professionnelles, dans le respect :
- de la Propriété Littéraire et Artistique,
- des règles du droit de la concurrence,
- et du principe de neutralité technologique.

Contact : Laure de lataillade
01 55 62 00 70
llataillad@geste.fr

GESTE
27-29, rue des poissonniers, 92 522 NEUILLY-SUR-SEINE TELEPHONE :
01.55.62.00.70. FAX : 01.47.45.48.55.
ASSOCIATION LOI 1901
www.geste.fr