01.03.06
Dadvsi Officiel
- Texte intégral débattu à l’assemblée lors des séances du 22 et 23 décembre.
- Le même texte mais agrémenté de liens hypertextes facilitant ou complétant la lecture (délicate) de la version “brute”.
- Compte-rendu et “minutes” officielles du débat ayant eu lieu à l’assemblée
- Un site (wiki) renvoyant vers le texte de chacun des amendements déposés
- la directive en 4 langues
